Savoirs en partage

Le portail des ressources scientifiques
et pédagogiques de l'AUF

Conditions générales d'utilisation "Savoirs en partages"

 

 

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INTRODUCTION

Objet





« Savoirs en partage » est un portail qui propose à la communauté universitaire de nouveaux services destinés à faciliter le travail en commun. Ce portail permet également l'accès unifié vers un ensemble de ressources et documents produits en partenariat avec nos universités membres.

Champ d'application et intention

En s’inscrivant sur Savoirs en partage, ou en utilisant son site Internet, l’Utilisateur accepte les présentes conditions générales d’utilisation qui l’engage auprès de Savoirs en partage selon les lois françaises.

Tout utilisateur qui utilise Savoirs en partage pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, reste néanmoins personnellement lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation même si son entreprise a conclu un accord distinct avec Savoirs en partage. Si l’utilisateur ne souhaite pas créer un compte et devenir un Utilisateur Savoirs en partage, il ne doit pas cliquer sur "S'inscrire " et ne pas accéder, regarder, télécharger ou utiliser d'une quelconque manière une page Internet, des informations ou des services de Savoirs en partage.

En cliquant sur "S'inscrire sur Savoirs en partage", l’utilisateur reconnait avoir lu et compris les conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepter d'être lié par toutes ses dispositions. En cliquant sur "S'inscrire sur Savoirs en partage", l’utilisateur consent également à utiliser des signatures électroniques et reconnait que cliquer sur le bouton "S'inscrire sur Savoirs en partage" en constitue une preuve.



Obligations de l’Utilisateur

Lois applicables

L’utilisateur doit respecter toutes les lois applicables, les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, telles que modifiées de temps à autre avec ou sans notification préalable.

Droit de licence et garantie des contributions à Savoirs en partage

Savoirs en partage présente des travaux de recherche qui rendent compte de l'état de la science au moment de leur publication : Savoirs en partage ne peut en aucun cas être tenu responsable relativement à quelque préjudice, inconvénient et/ou dommage lié directement ou indirectement à la lecture, à la consultation et/ou à l'utilisation du site et/ou de son contenu.

L’utilisateur peut demander à tout moment leur suppression, sauf à avoir partagé ces informations ou ces contenus avec d'autres personnes qui ne les ont pas effacés, ou si ces informations et ces contenus ont été copiés ou stockés par d'autres utilisateurs. De plus, l’utilisateur concède à Savoirs en partage un droit non exclusif, irrévocable, pour le monde entier, perpétuel, illimité, cessible, qui peut être l'objet de sous-licences, entièrement payé et libre de toute obligation à payer une redevance, de copier, élaborer des œuvres dérivées, améliorer, diffuser, publier, retirer, retenir, ajouter, analyser et utiliser ou commercialiser de toute façon actuellement connue ou à venir, tout élément que l’utilisateur fournit, directement ou indirectement, à Savoirs en partage, et notamment tout contenu généré par un utilisateur, toute idée, tout concept, toutes techniques ou données que l’utilisateur soumet à Savoirs en partage, sans autre autorisation, notification, et/ou contrepartie pour l’utilisateur ou tout autre tiers. Toute contribution que l’utilisateur soumet à Savoirs en partage l'est à ses risques comme expliqué aux articles 2 et 3 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En soumettant une contribution à Savoirs en partage, l’utilisateur déclare et garantit qu’il a le droit de soumettre cette contribution, que cette dernière est exacte, qu'elle n'est pas confidentielle et qu'elle ne viole aucune stipulation contractuelle quelconque ou tout autre droit d'un tiers. Le principe de la courte citation doit être respecté sous réserve d'en mentionner l'origine par un lien vers la page citée (ou, à défaut, la page d'accueil) ou, dans le cas d'une reproduction sur support physique, par la mention de l'auteur et de l'adresse URL de la page citée.

L’utilisateur est tenu de conserver ses données de profil Savoirs en partage exactes et à jour.

Éligibilité au Service

Pour être éligible au service, l’utilisateur doit remplir les conditions suivantes et déclarer et garantir (1) être un chercheur reconnu officiellement âgé de 18 ans ou plus, (2) Savoirs en partage n'a pas restreint son accès aux Services ou ne lui pas interdit d'avoir un compte Savoirs en partage, (3) ne pas utiliser les services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités de Savoirs en partage, (4) n’avoir qu’un seul compte Savoirs en partage à un moment donné, (5) avoir toute capacité et pouvoir pour accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et qu'en le faisant, il ne se trouve pas en violation d'une autre stipulation contractuelle à laquelle il s’est engagé, (6) il ne viole aucun droit de Savoirs en partage, et notamment ses droits de propriété intellectuelle telle que ses droits d'auteur ou droits sur ses marques, (7) accepter d'acquérir, à ses frais, tout matériel, logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.

Sécurité du mot de passe de l’Utilisateur

L’utilisateur accepte (1) de préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe, (2) de ne pas autoriser d'autres personnes à utiliser son compte, (3) de ne pas utiliser le compte d'autres utilisateurs, (4) de ne pas vendre, commercialiser ou transférer de toute autre façon son compte Savoirs en partage à un tiers, et (5) de ne pas faire payer quiconque qui souhaiterait accéder à une partie du site ou à certaines de ses informations. L’utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte, jusqu'à ce qu’il ferme son compte, ou qu’il prouve que la sécurité de son compte n'a été compromise par sa faute.

Indemnisation

L’utilisateur indemnise Savoirs en partage et garantit Savoirs en partage contre tout préjudice, perte ou frais (y compris, mais sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat) liés aux demandes, frais ou enquêtes de tiers résultant de (1) son non-respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris, sans limitation, la mise en ligne de contenu en violation des droits d'un tiers ou des dispositions légales en vigueur, (2) tout contenu fourni à Savoirs en partage, et (3) toute activité dans laquelle il s’engage par le biais du site de Savoirs en partage.

Notification des actes contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation

Si l’utilisateur estime être en droit ou dans l'obligation d'agir d'une manière contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation en vertu de dispositions législatives obligatoires, il accepte de notifier à Savoirs en partage ce fait par écrit en exposant à Savoirs en partage de façon détaillée et justifiée les raisons dans les 30 jours au moins précédant toute action qu’il pourrait entreprendre et qui serait contraire aux présentes, pour permettre à Savoirs en partage de déterminer si Savoirs en partage est en mesure, à l’entière discrétion de Savoirs en partage, de fournir une solution alternative, étant précisé que Savoirs en partage n'a aucune obligation de le faire.

    1. Notifications et Service de Messages

Dans le cadre des messages et des notifications qui sont envoyés à l’utilisateur à propos des Services, Savoirs en partage peut placer une bannière sur ses pages pour l’informer de certaines modifications, notamment aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les notifications peuvent également consister en un e-mail de Savoirs en partage envoyé à une adresse e-mail associée au compte de l’Utilisateur, et ce même si Savoirs en partage dispose d'autres coordonnées. L’utilisateur accepte également que Savoirs en partage communique avec lui par le biais de son compte Savoirs en partage ou par d'autres moyens, y compris par e-mail, téléphone, ou porteurs, y compris le service postal, à propos de son compte Savoirs en partage ou des services associés à Savoirs en partage. L’utilisateur est prié d’indiquer ses préférences pour contrôler le type de messages qu’il reçoit de Savoirs en partage. L’utilisateur reconnait et accepte que notre responsabilité ne peut être engagée en raison de sa défaillance à maintenir ses coordonnées ou toute autre information exacte, en ce compris, sans limitation, sa défaillance à recevoir des informations critiques à propos du Service.

Communication et Partage d'utilisateur à utilisateur (communautés de chercheurs Savoirs en partage, , etc.).

Savoirs en partage permet d'animer des communautés de chercheurs et de compléter un agenda scientifique. Savoirs en partage permet également de partager des informations en autorisant l’utilisateur à indiquer la liste de ses publications, y compris par des liens vers des nouveaux articles et d'autres informations, et des informations vers leur profil.

Savoirs en partage peut fermer les communautés de chercheurs Savoirs en partage ou supprimer des contenus en violation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou des droits de propriété intellectuelle.

Les idées que l’utilisateur publie et les informations qu’il partage peuvent être vues et utilisées par d'autres Utilisateurs. Savoirs en partage ne peut pas garantir que d'autres utilisateurs n'utiliseront pas des idées ou des informations que l’utilisateur partage. Par conséquent, si l’utilisateur souhaite préserver la confidentialité d'une idée ou d'une information et/ou ne souhaite pas qu'elle soit utilisée par d'autres personnes, ou si en partageant ces idées ou informations l’utilisateur pourrait enfreindre les droits de tiers, l’utilisateur ne doit pas les publier sur la page d'une commaunauté de chercheurs Savoirs en partage, sur l'agenda ou sur toute autre partie du site Savoirs en partage. Savoirs en partage décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou de tout détournement du contenu ou des informations que l’utilisateur publie sur l’ensemble du site.

Confidentialité

Certaines informations, déclarations, données et certains contenus que l’utilisateur peut fournir à Savoirs en partage ou les communautés de chercheurs dont il peut faire partie, peuvent potentiellement révéler ses sexe, origine ethnique, nationalité, âge , et/ou toute autre information le concernant. L’utilisateur fournit toutes ces informations, déclarations, données et contenu en toute connaissance de cause et volontairement.

Contrôle Exportation

L’utilisateur ne doit pas, directement ou indirectement, vendre, exporter, réexporter, transférer, détourner ou posséder de toute autre manière un logiciel ou service à un utilisateur sans avoir obtenu les autorisations nécessaires des administrations compétentes.

 

Contributions à Savoirs en partage

En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions ("Contributions") à Savoirs en partage par le biais de ses pages Internet de suggestions ou de feedback, l’utilisateur reconnait et accepte que : (a) ses Contributions ne contiennent aucune donnée à caractère confidentiel ou propriétaire ; (b) Savoirs en partage ne soit soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Contributions ; (c) Savoirs en partage ait le droit d'utiliser ou de divulguer (ou puisse choisir de ne pas utiliser ou divulguer) lesdites Contributions aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis : inscription au répertoire, adhésion au(x) domaine(s) de recherche, envoi d'informations à caractère strictement universitaire. Savoirs en partage s'engage à ne pas céder ces informations à d'autres organismes ou sociétés à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus et dans la mesure où l’utilisateur l'aura autorisé après consultation ; (d) Savoirs en partage puisse actuellement étudier ou développer quelque chose de similaire aux Contributions ; (e) de concéder de manière irrévocable à Savoirs en partage tous les droits relatifs à ses Contributions ; et (f) il n'a en aucun cas droit à une contrepartie ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Savoirs en partage.

Agenda

Autorisations : L'agenda est librement consultable par tous les visiteurs du site Savoirs en partage. Les utilisateurs sont invités à communiquer un évènement scientifique en remplissant en ligne une « fiche évènement »

Critères de validation : L’annonce sera publiée après un contrôle de la validité des informations données.

Type d'évènement : L'agenda scientifique permet d'annoncer les évènements de type : Colloque, conférence ; Journée d'étude, séminaire ; Appels à contribution ou à communication pour colloque ou publication

Appels à projet : Les cours et formations ne peuvent pas faire l'objet d'une annonce dans cet agenda.

Droits : Seules les annonces d'évènement complètes pourront être publiées. Savoirs en partage se réserve le droit de retenir ou non une annonce. L'auteur d'une annonce autorise , Savoirs en partage à publier en ligne les informations données sur le formulaire d'annonce d'évènement. L'auteur d'une annonce s'engage à détenir l'autorisation de publication en ligne des informations attachées à leur annonce.



Durée de conservation des données

Les informations communiquées sont enregistrées dans la base pour une période initiale de 12 mois au-delà de laquelle une revalidation ou une mise à jour de la fiche de l’utilisateur est nécessaire pour qu'elle reste active. Un message de rappel sera adressé à l’utilisateur à ce sujet par courriel. Sans réponse de sa part, Savoirs en partage procédera à la destruction totale des données contenues dans sa fiche.



Engagements de l’Utilisateur

Tout utilisateur s’engage au code de bonne conduite suivant :

L’utilisateur doit :

      1. respecter toute loi en vigueur, y compris, sans limitation, la législation fiscale, sur les contrôles d'exportation et exigences réglementaires ;

      2. fournir à Savoirs en partage des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant ;

      3. Revoir et respecter les notifications envoyées par Savoirs en partage relatives aux Services ;

      4. utiliser les services d'une façon professionnelle.

L’utilisateur ne doit pas :

      1. agir de manière malhonnête ou non professionnelle en ayant un comportement non professionnel en publiant un contenu inapproprié, inexact ou préjudiciable sur Savoirs en partage ;

      2. publier des informations inexactes dans les champs désignés sur le formulaire de profil (par exemple, inclure un lien ou une adresse e-mail dans le champ du nom). Egalement protéger ses données personnelles sensibles telles que son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse ou toute autre information de nature confidentielle ;

      3. créer un profil utilisateur pour une autre personne qui n'est pas une personne physique ;

      4. harceler, abuser ou causer un préjudice quelconque à une autre personne y compris envoyer des communications non sollicitées aux autres Utilisateurs de Savoirs en partage ;

      5. utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'une autre personne sans l'autorisation de la Société ou créer une fausse identité sur Savoirs en partage ;

      6. télécharger, publier, envoyer, transmettre ou mettre autrement à disposition ou initier tout contenu qui :

        1. fausse, imite ou déforme autrement son identité, y compris, mais sans limitation en utilisant un pseudonyme ou en déformant ses postes précédents ou actuels et ses diplômes, ou ses affiliations avec une personne ou entité dans le passé ou actuellement ;

        2. est illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, discriminatoire ou autrement inacceptable ;

        3. comprend des informations qui ne sont pas supposées être dans ces champs (p.ex. un numéro de téléphone dans le champ "titre" ou tout autre champ, ou en insérant des numéros de téléphone, des adresses e-mail, des adresses postales ou toute information personnelle identifiable pour laquelle Savoirs en partage ne fournit pas de champ) ;

        4. comprend des informations qu’il n'a pas le droit de divulguer ou de rendre accessibles du fait de la loi ou d'un engagement contractuel ou fiduciaire (tels que l'information d'initié ou informations propriétaires ou confidentielles apprises ou divulguées dans le contexte d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité) ;

        5. constitue une contrefaçon de brevets, de marques, de secrets commerciaux, de droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété ;

        6. comprend toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, "e-mails promotionnels non sollicités", "spam", "lettres de chaîne", "dispositifs pyramides" ou toute autre forme de sollicitation. Cette interdiction comprend, mais sans limitation à (a) l'utilisation des invitations Savoirs en partage pour envoyer des messages à des personnes qu’il ne connait pas ou dont il est peu probable qu'elles le reconnaissent comme un contact reconnu, (b) l'utilisation de Savoirs en partage pour se connecter à des personnes qu’il ne connait pas pour leurs envoyer directement des messages promotionnels non sollicités sans leur autorisation, et (c) l'envoi de messages à des listes de distribution, alias de groupe d'actualités ou alias de groupe ;

        7. contient des virus ou d'autres codes, fichiers ou logiciels informatiques qui perturbent, détruisent ou limitent la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou matériel de télécommunications de Savoirs en partage ou de tout Utilisateur de Savoirs en partage ;

        8. fausse des titres ou autrement manipule les identifiants pour dissimuler des origines de toute communication transmise via les Services ;

      7. dupliquer, donner en licence, donner en sous-licence, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, renommer ou autrement transférer ou exploiter de manière commerciale Savoirs en partage (hors du contenu affiché par l’utilisateur), sauf comme permis dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les politiques de développeur de Savoirs en partage, ou comme expressément autorisé par Savoirs en partage ;

      8. faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d'obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;

      9. utiliser des informations, contenus ou toutes données qu’il voit sur Savoirs en partage et/ou obtient de Savoirs en partage pour fournir un service considéré, à l'entière appréciation de Savoirs en partage, comme concurrentiel à Savoirs en partage ;

      10. sous-entendre ou déclarer, directement ou indirectement, qu’il est affilié à Savoirs en partage ou que Savoirs en partage le recommande sauf s’il a conclu un accord écrit avec Savoirs en partage (y compris, sans limitation, se déclarer formateur agréé Savoirs en partage s’il n’a pas été certifié par Savoirs en partage en tant que tel) ;

      11. adapter, modifier ou élaborer des œuvres dérivées à partir de Savoirs en partage ou d'une technologie sous-jacente des Services ou du Contenu des autres Utilisateurs, totalement ou partiellement, à l'exclusion de ce que Savoirs en partage autorise dans le programme de développeur de Savoirs en partage ;

      12. louer, donner en bail, commercialiser, vendre/revendre un accès à Savoirs en partage ou toute information dedans ou l'équivalent, totalement ou partiellement ;

      13. vendre, parrainer ou autrement monnayer un Groupe Savoirs en partage ou tout autre service ou fonctionnalité de Savoirs en partage

      14. effacer tout droit d'auteur, marque ou autres notifications de droits de propriété compris dans ou sur Savoirs en partage, y compris ceux de Savoirs en partage ou d'un de ces concédants quelconque ;

      15. recueillir, utiliser, copier ou transférer toute information, y compris, mais sans limitation, des informations personnelles identifiables obtenues de Savoirs en partage sauf dans la limite autorisée expressément dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou par le propriétaire de telles données ;

      16. partager des informations avec des non-Utilisateurs sans leur consentement exprès ;

      17. commettre une contrefaçon de ou utiliser les produits, les logos et/ou les marques de Savoirs en partage, y compris, sans limitation, le mot "Savoirs en partage" dans un nom commercial, courrier électronique ou adresse web, y compris les marques et logos de Savoirs en partage sauf pour ce qui est disposé dans les Consignes sur l'Utilisation de Marques ou lorsque expressément permis par Savoirs en partage ;

      18. utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page Internet sur le site ;

      19. utiliser des bots ou toute autre méthode automate pour accéder à Savoirs en partage, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ou pour effectuer d'autres activités via Savoirs en partage, sauf autorisation explicite de Savoirs en partage ;

      20. effectuer un "cadrage" ou "effet miroir" ou autrement simuler l'apparence ou le fonctionnement du site Internet de Savoirs en partage ;

      21. tenter de ou effectivement contourner tout dispositif de sécurité compris dans ou sous-jacent de Savoirs en partage ;

      22. effectuer toute action qui, directement ou indirectement, perturbe le fonctionnement correct de Savoirs en partage ou impose une charge disproportionnée sur l'infrastructure de Savoirs en partage, y compris mais sans limitation, envoyer des communications non sollicitées à d'autres Utilisateurs ou au personnel Savoirs en partage, tenter d'obtenir un accès non autorisé à Savoirs en partage ou de transmettre ou d'activer des virus informatiques via ou sur Savoirs en partage ;

      23. perturber ou troubler Savoirs en partage ou les Services, y compris mais sans limitation, tout serveur ou réseau connecté à Savoirs en partage, en particulier les algorithmes de recherche de Savoirs en partage ;



Les droits de l’Utilisateur

Sous réserve du respect de l’Utilisateur de toutes ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Savoirs en partage accorde à l’utilisateur un droit d'accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, et qui ne peut pas faire l'objet d'une sous-licence et le droit d'accéder aux Services, par voie d'un moteur de recherche généralement disponible de voir des informations et d'utiliser les Services que Savoirs en partage fournit sur des pages Internet Savoirs en partage conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toute autre utilisation de Savoirs en partage contraire à notre mission et à notre finalité (telle que tenter de se connecter avec quelqu'un qu’il ne connait pas ou en qui il n'a pas confiance, ou utiliser à des fins commerciales des informations rassemblées depuis Savoirs en partage sans y avoir été expressément autorisé par Savoirs en partage) est strictement interdite et constitue un manquement aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Savoirs en partage se réserve tout droit qui n'est pas expressément concédé dans les présentes, y compris, sans limitation, titre, propriété, droits de propriété intellectuelle et tout autre droit ou intérêt de Savoirs en partage et tout autre élément y afférant, y compris toutes les copies du site Internet Savoirs en partage.

Droit d'accès et de modification

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu’il a fournies. Il peut effectuer ces modifications en se connectant à sa fiche à l'aide de son identifiant (adresse électronique) et de son mot de passe. Il peut également à tout moment supprimer ou demander la suppression de sa fiche :

- en se rendant à la rubrique :
http://www.chercheurs.auf.org/?se=chercheurs

- en écrivant à :
Agence universitaire de la Francophonie
Direction « Langue et communication scientifique en français »
Case postale du Musée C.P. 49714
Montréal, (Québec) H3T 2A5 Canada

- ou en s'adressant à :
contact-savoirsenpartage@auf.org



Droits et obligations de Savoirs en partage

Accessibilité des Services

Pour autant que Savoirs en partage continue à proposer des Services, Savoirs en partage fournira et cherchera à mettre à jour, améliorer et élargir les Services. Savoirs en partage permet à l’utilisateur d'accéder à Savoirs en partage en l'état et de la manière dont il est disponible à tout moment. Savoirs en partage n'a pas d'autres obligations, sauf celles expressément prévues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Savoirs en partage peut modifier, remplacer, refuser un accès, suspendre ou arrêter Savoirs en partage, partiellement ou entièrement, ou modifier, à l’entière discrétion de Savoirs en partage, en tout ou partie, pour tout utilisateur, les tarifs des Services de Savoirs en partage. Tous ces frais entreront en vigueur à la date de leur affichage sur notre site Internet ou de leur transmission directe aux Utilisateurs, sauf disposition contraire. Savoirs en partage se réserve le droit de retenir, retirer ou abandonner tout contenu disponible dans le contexte du compte de l’utilisateur avec ou sans notification préalable si Savoirs en partage le présume contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour éviter tout doute, Savoirs en partage n'a aucune obligation de stocker, maintenir ou de fournir à l’utilisateur une copie du contenu que l’utilisateur ou d'autres Utilisateurs fournirait en utilisant les Services.

Sites et développeurs tiers.

Savoirs en partage peut comprendre des liens vers des sites Internet tiers (les "Sites Tiers") sur www.Savoirs en partage.auf.org,

L’utilisateur est seul responsable de décider s’il veut accéder ou utiliser un Site Tiers. L’utilisateur doit consulter toute disposition applicable et/ou politique de confidentialité d'un Site Tiers ou d'une Application de la Plateforme avant d'utiliser ou de partager des informations avec eux, car il pourrait être amené à autoriser l'opérateur à utiliser ses informations d'une façon que Savoirs en partage ne souhaite pas.

Savoirs en partage n'est pas responsable des caractéristiques, du contenu, des publicités, des produits ou d'autres documents disponibles sur ou à partir des Sites Tiers, ni ne recommande les caractéristiques, le contenu, les publicités, les produits ou les autres documents disponibles sur ou à partir de ceux-ci. Savoirs en partage ne vérifie pas, ne filtre pas et ne donne pas d'aval commercial. Si l’utilisateur décide d'accéder à des Sites Tiers, il le fait à ses risques et périls et accepte que son utilisation se fasse en l'état sans aucune garantie en ce qui concerne les activités des Développeurs de Plateforme, et que les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne s'appliquent pas à son utilisation du Site Tiers.

Si l’utilisateur autorise un Site Tiers pour valider ou pour se connecter à son compte Savoirs en partage, ce site Internet pourra accéder à ses informations sur Savoirs en partage et à ses contacts.

Divulgation d'Informations Utilisateur

L’utilisateur reconnait, consent et accepte que Savoirs en partage puisse accéder, conserver et divulguer ses données d'inscription et toute autre donnée qu’il fournit si la loi l'exige ou si Savoirs en partage estime en toute bonne foi que cet accès, cette conservation ou divulgation est raisonnable et nécessaire pour : (1) se conformer à des procédures judiciaires, y compris, et sans limitation, les citations à comparaître en matière civile et pénale, les décisions de justice ou d'autres divulgations obligatoires ; (2) exécuter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ; (3) répondre aux allégations de violation des droits de tiers, que ce tiers soit un Utilisateur ou non, une personne physique ou une entité gouvernementale ; (4) répondre aux demandes du service clients ; ou (5) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Savoirs en partage, des Utilisateurs et du public.

Connexion et Interaction avec d'autres Utilisateurs

L’utilisateur est seul responsable de ses échanges avec d'autres Utilisateurs. Savoirs en partage peut limiter le nombre des connexions de l’utilisateur avec d'autres Utilisateurs et lui interdire, dans certaines circonstances, d'entrer en contact avec d'autres Utilisateurs à travers l'utilisation des Services ou limiter son utilisation des Services. Savoirs en partage se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre l’utilisateur et d'autres utilisateurs, et de restreindre, suspendre ou fermer son compte si Savoirs en partage détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.



Réclamation sur les contenus publiés

Savoirs en partage a été créé pour aider l’utilisateur à développer ses atouts professionnels. Pour atteindre ce but, Savoirs en partage encourage les Utilisateurs à partager des informations loyales et exactes. Savoirs en partage respecte aussi les droits de propriété intellectuelle des autres. De ce fait, Savoirs en partage exige que les informations publiées par les Utilisateurs soient exactes et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle. Pour atteindre ces objectifs, Savoirs en partage propose une procédure de soumission des réclamations concernant les contenus publiés par les Utilisateurs.



Exclusion de responsabilité

Savoirs en partage ne peut garantir aucune information donnée sur son site ou la pérennité de son existence. Savoirs en partage fournit la plateforme pour Savoirs en partage et toutes les informations et les services « en l’état » et selon la disponibilité technologique et humaine possible. Savoirs en partage ne contrôle ni ne vérifie l’exactitude du contenu généré par les utilisateurs, et ne donne aucune garantie ou déclaration expresse.

Sous réserve des dispositions légales et réglementaires, Savoirs en partage exclut toute déclaration ou garantie implicite, y compris de manière non limitative, toute garantie de qualité marchande, d’adaptabilité à un usage particulier, de propriété, d’exactitude des données et de non violation des droits d’autrui. Tout utilisateur estimant subir un préjudice peut résilier son compte sur Savoirs en partage, conformément à l’article 7 des présentes, ce qui constituera son seul et exclusif recours.

Savoirs en partage décline toute responsabilité, et n’offre aucune déclaration ni garantie relative à la diffusion de messages (tels que mails internes, publication de réponses, ou transmission de tout autre contenu, généré par un utilisateur) envoyé par l’intermédiaire de Savoirs en partage à quiconque. Savoirs en partage ne garantit ni ne déclare que l’utilisation du service n’enfreindra pas le droit de tiers. Tout matériel, service, ou technologie décrits ou utilisés sur le site de Savoirs en partage peut faire l’objet de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers qui ont concédé à Savoirs en partage une licence sur ce matériel, ce service ou cette technologie.

Savoirs en partage n’a pas l’obligation de vérifier l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, ni l’obligation de superviser l’utilisation de ses services par d’autres utilisateurs de la communauté. Par conséquent, Savoirs en partage sera exonéré de toute responsabilité pour usurpation d’identité ou toute autre mauvaise utilisation de l’identité ou des données d’un utilisateur.

Savoirs en partage ne garantit pas que les services qu’il fournit fonctionneront sans interruption ou sans erreur de fonctionnement. En particulier, le fonctionnement des services pourra être interrompu du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour, ou de défaillances du système ou de réseau.

Savoirs en partage exclut toute responsabilité pour tout éventuel préjudice résultant d’une telle interruption ou erreur de fonctionnement. En outre, Savoirs en partage est exonéré de toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Savoirs en partage du fait d’un équipement inapproprié, de perturbations dues aux Fournisseurs d’Accès à Internet, de saturation du réseau internet, et pour toute autre raison.



Limitation de responsabilité

Savoirs en partage ni aucune de ses filiales, sociétés affiliées, employés, actionnaires ou administrateurs ne sauraient être tenus responsables de manière cumulative (a) de tout dommage s'élevant à plus de cinq fois les frais mensuels les plus récents que l’utilisateur a payés pour un Service Comptes payants, le cas échéant, ou 100 €uros, quelque soit le montant le plus important, ou (b) des dommages et intérêts spéciaux, accessoires, indirects, punitifs ou consécutifs, ou de toute perte d'usage, bénéfices, revenus ou données que l’utilisateur a subi ou tout tiers a subi résultant de l’utilisation du Service, ou de tout contenu ou autre matériel sur Savoirs en partage, téléchargé de Savoirs en partage ou auquel l’utilisateur a accédé par le biais de Savoirs en partage. La présente exclusion de responsabilité représente la base de la négociation entre les parties, sans celle-ci les dispositions et les tarifs facturés seraient différents. La présente exclusion de responsabilité :

    1. devra s'appliquer indépendamment du fait (1) que la demande est fondée sur le droit contractuel, délictuel, la loi ou toute autre théorie juridique, (2) que Savoirs en partage savait ou aurait dû être conscient de la possibilité de ce préjudice, ou (3) que les recours limités prévus par les présentes ne respectent pas leur objectif essentiel, et

    2. ne devra pas s'appliquer au préjudice que Savoirs en partage cause à l’utilisateur délibérément et en toute connaissance de cause en violation des présentes ou de la loi en vigueur, ou selon des dispositions contraires de la loi, auxquelles les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peuvent pas déroger.

    3. ne devra pas s'appliquer si l’utilisateur a conclu un contrat distinct pour l'achat des Services payants contenant une disposition propre relative à la limitation de responsabilité qui prévaut sur cet article.



Résiliation



Droits de résiliation réciproques

L’utilisateur peut résilier son compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec une notification à Savoirs en partage conformément à l'article 9.C. Cette notification sera effective au moment de son traitement par Savoirs en partage. Savoirs en partage peut résilier son compte, avec ou sans motif, à tout moment, avec ou sans notification. Cette notification sera effective immédiatement ou comme précisé dans la notification. Pour éviter tout doute, l’accès de l’utilisateur à tout Service payant pourrait seulement être résilié par Savoirs en partage ou la partie payant de tels services. La résiliation du compte Savoirs en partage de l’utilisateur comprend la désactivation de son accès à Savoirs en partage et pourrait lui interdire toute utilisation future de Savoirs en partage.

Utilisation inappropriée des Services

Savoirs en partage peut restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur qui utilise de façon abusive ou inappropriée les Services. Une utilisation inappropriée des Services inclut le fait d'inviter d'autres Utilisateurs qu’il ne connait pas à se connecter, d'utiliser les services de messagerie de Savoirs en partage de façon abusive, de créer plusieurs profils ou des faux profils, d'utiliser à des fins commerciales les Services sans l'autorisation de Savoirs en partage, de violer des droits de propriété intellectuelle, de violer toute disposition des présentes ou d'avoir tout autre comportement que Savoirs en partage jugerait, à son entière discrétion, contraire à sa finalité. De plus, et sans limitation de ce qui précède, Savoirs en partage supprime les comptes des Utilisateurs qui sont, à la seule discrétion de Savoirs en partage, présumés avoir enfreint à plusieurs reprises la Loi notamment les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Effets de la résiliation

Lors de la résiliation, l’utilisateur perdra son accès aux Services, ce qui met fin à la validité des présentes à l’exception des articles 3 ("Les Droits de l’Utilisateur") et 4, a-b et d ("Droits et Obligations de Savoirs en partage ") des présentes Conditions Générales d’Utilisation.



RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Droit applicable et tribunaux compétents en cas de différends

Les présentes, ainsi que les réclamations, les actions en justice ou les différends découlant du présent accord ou s'y rattachant sont régis par les lois françaises, quel que soit son pays d'origine ou le pays depuis lequel il accède à Savoirs en partage et nonobstant les principes des conflits de lois et la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises ???. L’utilisateur accepte que toutes les réclamations découlant du présent accord ou s'y rapportant doivent être réglées exclusivement par une juridiction située sur le territoire français sauf accord contraire entre les parties ou dans les conditions décrites dans le paragraphe Recours à l'arbitrage ci-dessous. L’utilisateur accepte de se soumettre à la compétence des tribunaux situés sur le territoire français pour le règlement de telles réclamations. Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur convient que Savoirs en partage sera en droit de solliciter une mesure de référé (ou un autre type équivalent d'action légale urgente) devant toute juridiction compétente.

Recours à l'arbitrage.

Pour les réclamations (à l'exception des réclamations liées à une mesure de référé ou à une autre action indemnitaire) dont le montant total réclamé est inférieur à 10 000 €uros, la partie plaignante peut décider de résoudre le différend à moindre coût en ayant recours à une procédure d'arbitrage exécutoire sans comparution. Le cas échéant, la partie ayant recours à l'arbitrage doit engager la procédure d'arbitrage par l'intermédiaire d'un prestataire de modes alternatifs de résolution des conflits établi et accepté par les deux parties. Le prestataire de services et les parties doivent se conformer aux règles suivantes : (a) l'arbitrage doit se dérouler par téléphone, en ligne et/ou au moyen de soumissions écrites uniquement ; le choix du mode d'arbitrage revient à la partie plaignante ; (b) l'arbitrage ne doit requérir la comparution d'aucune des parties ou d'aucun des témoins sauf accord mutuel contraire entre les parties, et (c) tout jugement portant sur le montant réclamé rendu par l'arbitre doit être définitif et peut être présenté devant un tribunal compétent.



Conditions générales

Indivisibilité

Dans le cas où une quelconque disposition dans les présentes serait éventuellement déclarée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, cette disposition sera modifiée afin de la rendre applicable et efficace au plus près de ce qu'avaient voulu les parties. Si un tribunal ou un arbitre déclare la disposition modifiée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes n'en seront pas affectées.

Langue

Nonobstant toute version traduite de la version française des présentes, l’utilisateur accepte que cette traduction ne lui a été fournie que pour des raisons de commodité et que seules les versions françaises des présentes, y compris les dispositions complémentaires relatives aux Services payants, régissent la relation entre l’utilisateur et Savoirs en partage.

Notifications et Service de Traitement

En complément des dispositions de l'article 2 ("Notification et Services de Messages"), Savoirs en partage pourra notifier à l’utilisateur via des affichages sur www.Savoirs en partage.com. L’utilisateur peut contacter Savoirs en partage ici.

ou par courrier à :

Savoirs en partage

Agence universitaire de la Francophonie
Direction « Langue et communication scientifique en français »
Case postale du Musée C.P. 49714
Montréal, (Québec) H3T 2A5 Canada

- ou en s'adressant à :
contact-savoirsenpartage@auf.org

De plus, le service de traitement de Savoirs en partage est à cette adresse. Toute notification envoyée en violation de cet article sur les Notifications sera sans effet juridique.

Intégralité de l'accord

L’utilisateur accepte que les présentes constituent l'accord intégral, entier et exclusif entre lui et Savoirs en partage au regard du Service et annule et remplace tout contrat ou accord antérieur, qu'il soit écrit ou verbal, ou que ce soit établi selon la coutume, l'usage, la politique ou par la jurisprudence concernant l'objet des présentes. L’utilisateur doit aussi respecter les dispositions complémentaires qui peuvent s'appliquer lorsqu’il utilise ou achète certains services de Savoirs en partage, des contenus de tiers ou des logiciels de tiers.

Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Savoirs en partage se réserve le droit de modifier, compléter ou remplacer les dispositions des présentes, qui prendront effet lors de l'affichage sur www.Savoirs en partage.com ou par toute autre forme de notification. Par exemple, Savoirs en partage affiche une bannière sur le site en cas de modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation pour que l’utilisateur puisse consulter lesdites modifications avant de continuer à utiliser le service. Si l’utilisateur ne veut pas accepter lesdites modifications, l’utilisateur peut résilier son compte à tout moment conformément à l'article 7 (Résiliation).

Absence de renonciation, accord ou déclarations informels

Notre abstention à agir par rapport à une violation commise par l’utilisateur ou d'autres ne constitue pas une renonciation de notre part de notre droit d'agir par rapport à cette violation ou une violation future, similaire ou autre violation. Sauf comme expressément et spécifiquement envisagé par les présentes, aucune déclaration, attestation, approbation, renonciation ou autre acte ou manquement d'une Filiale de Savoirs en partage sera considérée comme engageant un Affilié Savoirs en partage, sauf si cela est documenté dans un document matériel signé par la main d'un mandataire social dûment habilité de Savoirs en partage.

Absence d'injonction

L’utilisateur n'aura en aucun cas le droit de chercher ou avoir le droit à obtenir une rescision, injonction ou autre indemnisation qui engage ou restreindre le fonctionnement du Service, l'exploitation de toute publicité ou d'autres matériaux émis concernant les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou le fonctionnement du Service ou tout autre contenu ou matériel utilisé ou affiché via le Service.

Bénéficiaires

Les entités, autres que Savoirs en partage détient à 50 % ou plus ("Affiliées") ne sont pas parties, mais des tiers bénéficiaires des présentes avec un droit de les faire exécuter.

Cession et Délégation

L’utilisateur ne peut pas céder ou déléguer les droits ou les obligations découlant des présentes. Toute cession ou délégation envisagée restera sans effet. Savoirs en partage pourra librement céder ou déléguer, en tout ou partie, les droits ou les obligations des présentes. Savoirs en partage pourra également se substituer à Savoirs en partage par voie de novation unilatérale, avec effet au moment de la notification qui est faite à l’utilisateur, tout tiers qui prendra en charge les droits et obligations de Savoirs en partage en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.