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Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation, perspectives comparées et internationales

Sujet: Actualité scientifique, Droit
Résumé: La présente publication est le résultat d´un vaste programme de recherche mené sur deux ans couvrant l´étude de 16 Etats (Argentine, Belgique, Brésil, Cameroun, Chili, Chine, Colombie, Egypte, Espagne, France, Iran, Irlande, Etats-Unis, Israël, Russie, Turquie). Les rapports nationaux se concentrent principalement sur la question de la compétence des tribunaux militaires et juridictions d´exception, de leur indépendance et impartialité, des garanties procédurales devant ces tribunaux, de la lutte contre l´impunité par la répression des graves violations de droits de l´homme ainsi que de la place de ces tribunaux dans l´hypothèse d´opérations militaires à l´étranger. L´ouvrage reproduit également les rapports de synthèse et commentaires réalisés par des praticiens à l´occasion du colloque clôturant la recherche.
Source: Actualités scientifiques (AS)
Editeur: Éditions des archives contemporaines
Format: 24 cm
Catégorie: Ouvrage
Régions: Asie-Pacifique, Europe centrale et orientale