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Droit de l'urbanisme

Sujet: Architecture, Droit, Aménagement du territoire
Auteur: Morand-Deviller Jacqueline
Résumé: Ce manuel de droit de l'urbanisme est destiné principalement aux étudiants mais aussi aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, qui désirent connaître l'essentiel d'une matière dont l'importance est croissante pour la vie des individus et des sociétés. Il analyse les données fondamentales du droit français de l'urbanisme et se présente comme une première approche, destinée à s'élargir en une dimension comparatiste plus large des droits des différents pays de l'espace francophone. Le droit français de l'urbanisme est, au fil des années, devenu de plus en plus sophistiqué. Les textes se sont succédés, enrichissant un Code qui accueille désormais près de 2 000 articles. Ceci a pour résultat heureux l'encadrement rigoureux par le droit à la fois de la planification des sols, de l'urbanisme opérationnel et des autorisations de construire et pour effet plus regrettable l'encombrement et l'enchevêtrement des textes parfois facteur d'obscurité. La jurisprudence tient un rôle essentiel. Intellectuellement, elle est à l'origine de "grands arrêts" ; en pratique, les annulations contentieuses et la mise en cause de la responsabilité de l'administration ont des conséquences graves et sont au cœur d'un débat de plus en plus vif.(avant-propos)
Source: Savoir plus universités
Editeur: ESTEM
Format: 18 cm
Catégorie: Ouvrage
Disciplines: Aménagement du territoire, Architecture, Droit