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L'interprétation libérale d'une Constitution socialiste

Sujet: [SHS:SOCIO] Humanities and Social Sciences/Sociology, [SHS:SOCIO] Sciences de l'Homme et Société/Sociologie, constitution, droit, interprétation, justice constitutionnelle, Egypte
Auteur: Dupret, Baudouin
Résumé: Cet article s'intéresse au travail interprétatif du juge, celui de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en l'espèce. Cette institution judiciaire est prise comme témoin d'une logique d'action judiciaire dans un cadre institutionnel et textuel et un contexte économique et politique. Le cadre textuel est constitué par la Constitution égyptienne de 1971, amendée en 1980, dont la formulation est largement inspirée des principes du socialisme nassérien. Quant au cadre institutionnel, c'est celui de la création d'une Cour compétente pour examiner les recours en constitutionnalité de la loi qui lui sont soumis par voie d'exception. Le contexte économique est celui de l'infitâh et de l'alignement égyptien sur les programmes de libéralisation et, partant, de privatisation. Cette étude procédera en deux temps. Il s'agira d'abord de retracer les étapes de l'élaboration de la Constitution de 1971 et de ses amendements, puis de situer la Haute Cour constitutionnelle en proposant un historique de sa création et en soulignant les grandes lignes de sa jurisprudence, particulièrement sur les questions de propriété et de privatisation. Dans un deuxième temps, on s'intéressera à un arrêt précis de la Cour, celui du 1er février 1997, et on tentera d'étudier minutieusement l'action de cette juridiction, action théoriquement interprétative des dispositions constitutionnelles et pratiquement créatrice de nouvelles règles. Cette action du juge constitutionnel est strictement contrainte par un cadre, celui du texte. Le juge dispose toutefois de deux instruments majeurs et étroitement imbriqués pour en aménager l'interprétation. Juge du sens du texte, il se réfère en effet à des standards juridiques et mobilise des arguments d'autorité. Il conviendra de mieux circonscrire la nature de ces instruments et de montrer dans quelle mesure ils sont révélateurs de ce que la normativité de la règle juridique n'est pas tant déterminée par sa formulation écrite que par son énonciation interprétative.
Disciplines: Sociologie
Régions: Moyen-Orient