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Auteur: Mauritius) Colloque L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone (1993 : University of
Résumé: L'AUF a organisé, à la veille du 5ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, un colloque sur le thème de l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. Cent cinquante juristes provenant de toutes les régions de la ...
Auteur: Sermet Laurent
Résumé: Les sociétés indo-océanes, coloniales et postcoloniales, plurielles, en mouvement constant, sont propices à l'observation de la diversité et à la multiplicité des figures du droit, explicites ou cachées, qui illustrent l'extrême variété de la condition humaine. Cette condition humaine, le droit la retrace certainement, mais jamais plus toutefois que sous ...
Auteur: Jaillardon Édith
Résumé: Commencer une recherche est, pour un-e jeune diplômé-e en Droit, un moment intellectuellement très excitant. Mais, sauf à s´exposer à de réels risques d´erreurs, de pertes de temps et d´énergie et, au bout du compte quelquefois, de découragement, il importe d´avoir la formation et l´information qui permettront de se lancer ...
Auteur: Dupret, Baudouin, Burgat, François
Résumé: Ce volume regroupe une quinzaine de contributions qui ont en commun de s'interroger sur les lieux, modalités et acteurs du croisement de droits et de pratiques juridiques mutliples, en Égypte et au Yémen. À ce titre, il constitue une contribution importante à l'étude des formes d'exercice de la justice dans ...
Auteur: Dupret, Baudouin
Résumé: L'article 2 de la Constitution égyptienne stipule, après amendement, que "les principes de la sharî'a sont la source principale de la législation". Cet article tente de dégager les différents points de vue disciplinaires qu'il est possible d'adopter sur la question de la cohabitation et de l'intégration de deux ordres normatifs ...
Auteur: Dupret, Baudouin
Résumé: Des visions de l'altérité se retrouvent implicitement dans les constructions identitaires que l'interaction conduit des acteurs à mobiliser. Prenant l'exemple de jurisprudences de la Cour suprême d'Israël et de la Cour d'appel du Caire, cet article tente d'examiner comment des institutions judiciaires sont amenées à se prononcer sur des questions ...
Auteur: Dupret, Baudouin
Résumé: L'article vise à montrer comment les procureurs organisent pratiquement leur activité autour de l'établissement de l'intention criminelle et souligne comment la théorie du droit a surtout cherché à saisir l'intention comme une notion philosophique indépendante du contexte institutionnel de sa mobilisation. L'auteur propose ensuite une approche praxéologique qui voit dans ...
Auteur: Morin Jacques-Yvan
Résumé: Le présent ouvrage rassemble les dispositions constitutionnelles portant sur les libertés et droits fondamentaux que l'on trouve actuellement dans es Etats participant aux sommets des pays ayant le français en partage. Ces données sont souvent mal connues, en raison notamment de l'évolution accélérée des revisions constitutionnelles au cours de la ...
Auteur: Omar Amine, Yasser
Auteur: Al Husseini, Jalal
Résumé: Ce chapitre d'ouvrage analyse le statut juridique conféré par les Nations Unies et les pays arabes d'accueil aux réfugiés palestinien. Il examine d'abord les intérêts d'ordre géopolitique, sécuritaire et économique qui ont influé sur la création et l'évolution de ce statut depuis 1948, puis il examine plus précisément son impact ...
Auteur: Tillier, Mathieu
Résumé: L'emploi de juristes ou de cadis pour des missions diplomatiques aux premiers siècles de l'islam ne fait jusqu'ici que l'objet d'explications partielles. Le cas du cadi Ibrāhīm b. al-Jarrāḥ, qui intervint en 211/826 pour négocier la reddition du gouverneur égyptien ʿUbayd Allāh b. al-Sarī b. al-Ḥakam, vient éclairer d'un jour ...
Auteur: Catusse, Myriam, Karam, Karam, Olfa, Lamloum
Résumé: Au Liban, les élections législatives du 7 juin 2009 apparurent comme un rendez-vous attendu. Organisées dans un cycle de " guerre civile froide ", elles marquaient l'épilogue temporaire de tensions violentes qui, depuis 2004, clivaient le pays, jusqu'au paroxysme atteint en mai 2008. Elles constituent en cela un analyseur des ...
Auteur: Catusse, Myriam, Karam, Karam, Olfa, Lamloum
Résumé: Au Liban, les élections législatives du 7 juin 2009 étaient un rendez-vous attendu. Organisée dans un cycle de " guerre civile froide ", elles marquaient l'épilogue temporaire de tensions violentes qui, depuis 2004, clivaient le pays, jusqu'au paroxysme atteint en mai 2008. Elles sont en cela un analyseur des recompositions ...